{"id":31929,"date":"2023-05-29T09:44:50","date_gmt":"2023-05-29T07:44:50","guid":{"rendered":"http:\/\/wearepropos.es\/?p=31929"},"modified":"2023-09-08T10:31:53","modified_gmt":"2023-09-08T08:31:53","slug":"ifn-i-ce-quil-faut-savoir-sur-linformation-non-financiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wearepropos.es\/fr\/ifn-i-ce-quil-faut-savoir-sur-linformation-non-financiere\/","title":{"rendered":"IFN (I) : Ce qu’il faut savoir sur l’information non financi\u00e8re"},"content":{"rendered":"

La pression r\u00e9glementaire est un autre facteur externe qui a favoris\u00e9 l’\u00e9conomie de l’impact et l’expansion des mod\u00e8les ESG, \u00e9tay\u00e9s par des projets r\u00e9glementaires d’organisations, d’institutions transnationales et de pays.<\/p>\n

L’Union europ\u00e9enne, par exemple, a approuv\u00e9 la directive 2014\/95\/UE, transpos\u00e9e ensuite par l’Espagne dans la loi organique 11\/2018, du 28 d\u00e9cembre, sur les informations non financi\u00e8res, dans le but de les rendre obligatoires et d’assurer l’uniformit\u00e9.<\/p>\n

C’est la raison fondamentale pour laquelle, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le souci d’inclure des crit\u00e8res ESG dans le travail des entreprises a \u00e9t\u00e9 presque uniquement li\u00e9 \u00e0 leur responsabilit\u00e9, en particulier \u00e0 leur d\u00e9claration d’informations non financi\u00e8res (NFI).<\/p>\n

Actuellement, l’agenda r\u00e9glementaire de l’Europe comprend la mise \u00e0 jour de cette directive par une nouvelle, la CSRD, qui mettra en \u0153uvre un ensemble de normes europ\u00e9ennes pour la pr\u00e9sentation d’informations li\u00e9es au d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

Qui doit publier l’\u00e9tat de l’information non financi\u00e8re ?<\/h3>\n

La NFIA doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e par les entreprises et les groupes qui comptent plus de 500 employ\u00e9s et qui ont :<\/p>\n

    \n
  1. ou la prise en compte des entit\u00e9s d’int\u00e9r\u00eat public ;<\/li>\n
  2. ou qui remplissent pendant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives au moins deux des conditions suivantes :<\/li>\n
  3. 20 millions d’euros d’actifs,<\/li>\n
  4. plus de 250 employ\u00e9s,<\/li>\n
  5. un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros.<\/li>\n<\/ol>\n

    La loi pr\u00e9voit l’exception d’une filiale en raison de l’exigence de groupe. En d’autres termes, une entreprise qui d\u00e9pend d’un groupe qui, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, publie le rapport sur la d\u00e9claration non financi\u00e8re et dont le contenu parvient \u00e0 la filiale.<\/p>\n

    Quel est le contenu de l’EINF ?<\/h3>\n

    La NFIA doit rendre compte des questions environnementales (pollution, \u00e9conomie circulaire, pr\u00e9vention et gestion des d\u00e9chets, utilisation durable des ressources, changement climatique et protection de la biodiversit\u00e9), des questions sociales et de personnel (emploi, organisation du travail, sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, relations de travail, formation, accessibilit\u00e9, \u00e9galit\u00e9), des droits de l’homme, de la corruption et des pots-de-vin, ainsi que des questions soci\u00e9tales (engagements de l’entreprise en faveur du d\u00e9veloppement durable, sous-traitance et fournisseurs, consommateurs et informations fiscales).<\/p>\n

    Quels sont les crit\u00e8res de r\u00e9daction recommand\u00e9s ?<\/h3>\n

    La loi propose diff\u00e9rentes lignes directrices ou propositions sur lesquelles les entreprises peuvent fonder leurs rapports non financiers. En particulier, l’utilisation des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) et des lignes directrices de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n

    Toutefois, les entreprises peuvent \u00e9galement s’appuyer sur d’autres cadres r\u00e9glementaires nationaux, europ\u00e9ens ou internationaux.<\/p>\n

    Quelle est la norme \u00e0 suivre pour son \u00e9laboration ?<\/h3>\n

    Il n’existe pas de norme unique pour les rapports. La collaboration et l’int\u00e9gration entre eux facilitent leur uniformit\u00e9 et leur homog\u00e9n\u00e9it\u00e9, ce pour quoi les progr\u00e8s l\u00e9gislatifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisifs.<\/p>\n

    En raison de leur popularit\u00e9 et de l’\u00e9tendue de leur utilisation, nous pouvons mettre en \u00e9vidence les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n