Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté en juin 2011 les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui reconnaissent le rôle des entreprises dans la société et leur statut de sujet soumis à des obligations de conformité réglementaire, selon la philosophie « protéger, respecter et réparer » les droits de l’homme.
Elle se compose de 31 principes – fondamentaux et opérationnels – qui sont conçus comme un cadre global visant à prévenir et à atténuer les risques négatifs en matière de droits de l’homme au sein des structures des entreprises et en conséquence de l’activité commerciale, tout en donnant à la société civile et aux parties prenantes des outils pour mesurer la performance des entreprises en matière de droits de l’homme.
Il ne s’agit pas d’une norme, mais elle définit une norme de conduite mondiale qui est adoptée de manière similaire par les entreprises du monde entier, quels que soient leur objectif, leur taille, leur activité ou leur lieu d’implantation.
Les principes directeurs des Nations unies reposent sur trois piliers qui précisent les devoirs et responsabilités respectifs des États et des entreprises : protéger, respecter et réparer.
- Obligation de protection (État) : rappelant son statut de détenteur d’obligations, l’État se souvient de la nécessité de promulguer et d’appliquer des politiques, des lois, des règlements et des décisions efficaces au sein de l’entreprise.
- Devoir de respect (entreprises) : établit la responsabilité de respecter les droits de l’homme en tant que norme de conduite minimale mondiale attendue de toutes les entreprises, où qu’elles opèrent.
- Droit de recours (société, groupe ou individu) : Accès à un recours ou à une réparation, invitant les entreprises à faciliter l’accès à un recours effectif pour les victimes d’abus liés à l’activité économique.